L’entretien et la gestion des copropriétés sont désormais soumis à plusieurs réglementations afin d’assurer la pérennité des bâtiments, la sécurité des occupants et la préservation de l’environnement. En tant que copropriétaire ou syndic de copropriété, il est essentiel de comprendre ces obligations légales pour garantir la conformité de votre copropriété. Dans cet article, nous faisons le point sur les principales réglementations qui impactent l’entretien des copropriétés en 2025.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est une évaluation de la performance énergétique d’un bâtiment. Depuis 2025, les copropriétés de plus de 50 lots, dont le permis de construire date d’avant le 1ᵉʳ janvier 2013, sont tenues de réaliser un DPE collectif. Ce diagnostic doit être renouvelé tous les 10 ans, sauf si le bâtiment est classé A, B ou C sur l’échelle de performance énergétique.
Le DPE permet de connaître les performances énergétiques du bâtiment, d’identifier les travaux nécessaires pour améliorer son efficacité énergétique, et de prendre des mesures pour réduire les coûts liés à la consommation d’énergie. Il est donc primordial pour les copropriétés concernées de planifier cette démarche à temps, notamment dans un contexte où la transition énergétique devient une priorité.
Pourquoi est-ce important ?
Un DPE collectif permet de mieux anticiper les travaux d’amélioration énergétique à mettre en place, comme l’isolation, la mise à jour des systèmes de chauffage ou encore le remplacement des fenêtres. Il aide également à réduire l’empreinte écologique des bâtiments.
Depuis 2025, toute copropriété de plus de 15 ans doit établir un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce plan prévoit les travaux de maintenance, d’entretien et de rénovation à réaliser sur une période de 10 ans. L’objectif est d’anticiper les dépenses futures et de faciliter le financement des travaux nécessaires.
Le PPT permet de mieux gérer le budget de la copropriété et de planifier les travaux dans le temps. Il peut inclure des travaux d’amélioration énergétique, mais aussi des rénovations nécessaires pour la mise en conformité des équipements ou des réparations de structure.
Pourquoi est-ce important ?
Un PPT bien établi permet de maintenir la valeur de votre bien, d’anticiper les coûts de rénovation, et de gérer la copropriété de manière transparente et efficace. Il est indispensable pour la pérennité de la copropriété et pour assurer le confort des résidents.
Conformément à la loi ALUR, toutes les copropriétés doivent désormais constituer un fonds de travaux afin de prévoir les dépenses nécessaires à l’entretien et aux rénovations. Ce fonds doit être alimenté régulièrement pour faire face aux travaux à venir et éviter les imprévus financiers.
L’objectif du fonds de travaux est de permettre aux copropriétés de disposer d’une réserve financière pour financer les rénovations ou réparations importantes sans avoir à recourir à des emprunts ou des appels de fonds exceptionnels.
Pourquoi est-ce important ?
Le fonds de travaux garantit une gestion financière saine de la copropriété et évite les conflits entre copropriétaires. Il assure également la mise en place de projets de rénovation ou de maintenance sans mettre en péril les finances de la copropriété.
Un audit énergétique est désormais requis pour les bâtiments classés E au DPE, notamment lors de la vente de maisons individuelles et d’immeubles en monopropriété. L’audit énergétique vise à identifier les points faibles en matière de consommation d’énergie et à recommander des solutions pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
L’audit permet ainsi aux copropriétés et aux futurs acheteurs d’avoir une vision claire sur les investissements à réaliser pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité thermique des bâtiments.
Pourquoi est-ce important ?
Cet audit contribue à une meilleure gestion énergétique du bâtiment, ce qui peut se traduire par des économies sur le long terme. Il est également un outil précieux pour les copropriétaires souhaitant vendre leur bien et améliorer son attractivité sur le marché.
Depuis janvier 2024, toutes les copropriétés doivent mettre en place un système de tri des biodéchets. Cette mesure vise à réduire la quantité de déchets envoyés en décharge et à favoriser le recyclage et le compostage. Les copropriétés doivent proposer des solutions adaptées pour la collecte et la gestion de ces déchets, telles que des composteurs collectifs ou des collectes sélectives.
Pourquoi est-ce important ?
Le tri des biodéchets est une démarche écologique essentielle pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Il permet de réduire l’empreinte écologique des copropriétés, de promouvoir une gestion responsable des déchets et de contribuer à la transition vers une économie circulaire.
Les réglementations relatives à l’entretien des copropriétés ont évolué et deviennent de plus en plus strictes. Il est crucial pour les copropriétaires et les syndics de copropriété de bien comprendre et appliquer ces règles pour garantir la conformité des bâtiments et optimiser leur gestion. La mise en place d’un DPE collectif, la création d’un Plan Pluriannuel de Travaux, la constitution d’un fonds de travaux, la réalisation d’un audit énergétique et la gestion des biodéchets sont autant d’obligations à respecter pour une copropriété durable et performante.
Nos équipes sont là pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles réglementations et pour vous aider à optimiser la gestion de votre copropriété.
Sources :
https://www.manda.fr/ressources/articles/obligations-du-syndic-de-copropriete-le-guide-essentiel-pour-2024
https://www.syndic-one.com/blog/lois-et-reglementation/definition-copropriete/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34026
https://thermiconseil.fr/actualites/obligation-syndic-copropriete/
https://www.legalplace.fr/guides/loi-alur-copropriete/
https://copropriete.hellio.com/blog/actualites/changements-renovation-energetique-2025
https://www.immobilier.notaires.fr/fr/articles/conseils-et-actualites/actualites/diagnostics-immobiliers-2025-nouveautes-sur-le-dpe-coproprietes-et-obligations-energetiques